Dernière mise à jour : 17/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rheos, éditeur de la plateforme SaaS accessible sur rheos.fr, et tout professionnel souscrivant à ses services (ci-après "le Client").
Rheos propose une plateforme de simulation financière et des widgets destinés aux conseillers en gestion de patrimoine et professionnels de la finance.
Toute souscription à un abonnement Rheos implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription.
Rheos propose les services suivants :
Les fonctionnalités détaillées de chaque offre sont précisées lors de la souscription et peuvent être communiquées sur simple demande auprès de notre équipe commerciale.
Ces services sont fournis par un logiciel SaaS et ne comprennent aucune prestation humaine individualisée au nom du Client.
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) sur le site. La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur.
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie par le Client. Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Paddle).
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires seront notifiées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois (formule mensuelle) ou d'un an (formule annuelle), avec reconduction tacite.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et l'accès reste actif jusqu'à cette échéance.
Les paiements réalisés ne font l'objet d'aucun remboursement, conformément à notre Politique de remboursement.
Rheos se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV.
Le Client s'engage à :
Rheos s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible. Toutefois, Rheos ne garantit pas une disponibilité absolue et ne pourra être tenue responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure.
Les simulateurs et outils proposés sont fournis à titre indicatif. Rheos ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement prises sur la base de ces simulations.
Le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme et des conseils qu'il dispense à ses propres clients.
La plateforme Rheos, son code source, son design, ses algorithmes et l'ensemble des contenus associés sont la propriété exclusive de Rheos et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non-exclusif et non-cessible de la plateforme. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Rheos collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Rheos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email et prendront effet 30 jours après leur notification.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@rheos.fr.